Justice: ce qu'il faut attendre de la nouvelle audience de Benjamin Mendy vendredi

Benjamin Mendy sera présent ce vendredi devant la justice en Angleterre. L’ancien international français est convoqué pour une nouvelle audience préparatoire au procès qui devrait se tenir fin juillet.

Depuis début février, Benjamin Mendy est accusé de huit tentatives de viol et une agression sexuelle sur une période couvrant de l’automne 2020 à août 2021. Six plaignantes ont été recensées par la justice anglaise. Le joueur avait passé quatre mois en détention provisoire avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.

Selon les premiers éléments de l’enquête, plusieurs faits reprochés se seraient déroulés à son domicile de Prestbury, dans le Cheshire. "Dans le droit anglais, il n’y a pas de juge d’instruction. C’est le procureur qui mène l’enquête et il mène l’enquête pendant la procédure. Toutes les audiences qu’on voit depuis le début, c’est ce qu’on pourrait appeler en France des audiences de mises en état", explique Alain-Christian Monkam, avocat aux barreaux de Londres et de Paris.

"Les audiences préparatoires 'preparatory hearing' sont des audiences dont le nombre peuvent varier selon la gravité des faits, la complexité de l’affaire et le profil de la personne accusée, complète Maître Karim Morand-Lahouazi, avocat au barreau de Paris. En l’espèce, le nombre de ces audiences peut s’expliquer par le nombre de plaignants et la découverte au fur et à mesure que le temps s’écoule de nouvelles plaignantes."

Une nouvelle audience de procédure ?

"L'affaire concernant Benjamin Mendy sera examinée le 11 mars 2022 pour une demande de rejet des charges", a d’abord indiqué la justice anglaise à RMC Sport. Même si selon nos dernières informations, la courte audience de vendredi devrait seulement porter sur la "mention". Benjamin Mendy va donc se présenter devant la Crown Court de Chester (nord-ouest de l'Angleterre) ce vendredi matin et cette étape reste quand même très importante pour le camp de Benjamin Mendy. L'audience doit aussi permettre à la justice de signaler des nouvelles victimes potentielles. Depuis le début de l’affaire, les avocats de Benjamin Mendy restent muets sur ce dossier. "À l’instar du système français, les avocats sont soumis au secret de l’instruction. Il convient d’éviter un risque ou un préjudice substantiel à l'administration de la justice", explique Karim Morand-Lahouazi.

Les représentants de Benjamin Mendy pourraient formuler une "demande de rejet" à la justice anglaise. C’est à ce moment précis de la procédure que les avocats de la défense essayent de convaincre les juges que certaines, ou toutes, les accusations ne sont pas fondées. "Lors de cette audience, ils pourraient aussi demander à l'accusé s'il plaide coupable ou non coupable, et un calendrier sera fixé pour le procès", affirme Richard Furlong, avocat au barreau de Londres, à RMC Sport. C’est ce qu’on appelle la "mise en accusation". Selon les dernières informations en provenance d’Angleterre, la "mise en accusation" pourrait se produire lors d’une audience complémentaire.

"Lorsque l'accusé est inculpé d'une infraction grave et doit, à ce titre, être jugé devant la Crown Court, une enquête préliminaire ('committal proceedings') doit être menée par le 'magistrate', confie Maître Morand-Lahouazi. Cette enquête a pour but de déterminer si les charges qui pèsent contre l'inculpé sont fondées et, le cas échéant, s'il doit être renvoyé devant la Crown Court. Elle doit avoir lieu dans les soixante-dix jours de la première comparution et le procès en Crown Court doit en principe commencer dans les cent douze jours de la décision de renvoi."

Que risque Benjamin Mendy lors d'un procès

"C'est difficile à dire sans en savoir plus sur les faits de l'affaire, confie l’avocat anglais, Richard Furlong. Je dirais que s'il était reconnu coupable de tout après un procès, il est probable d’envisager une peine de prison à deux chiffres (c'est-à-dire plus de 10 ans) mais c'est très spéculatif." Cette décision sera prise lors d’un potentiel procès au mois de juillet. En Angleterre, les viols et agressions sexuelles sont sévèrement punis par la justice. L’Angleterre applique aussi une accumulation des peines. "La justice anglaise sanctionne sévèrement le viol et les agressions sexuelles, concède Maître Alain-Christian Monkam. Ce qui est important dans cette affaire concernant Benjamin Mendy c’est qu’il y a une multiplicité des victimes. Il est en grande difficulté, il faut le dire très franchement."

"Les peines sont consécutives, le tribunal doit garder à l'esprit le principe de totalité. Cela signifie que la peine totale doit être proportionnée, affirme Richard Furlong. En d'autres termes, s'il est reconnu coupable de 8 délits de viol, dont chacun justifierait une peine de 10 ans, il n'obtiendra pas une peine totale de 80 ans. Le fait que quelqu'un ait commis 8 infractions sera utilisé pour augmenter la peine totale de 10 ans dans la fourchette de l'infraction, et peut-être en dehors de la fourchette. Ainsi pour 8 infractions, la peine peut être portée à 13 ou 14 ans. Ceci est un exemple pour mieux comprendre." Maître Karim Morand-Lahouazi termine: "Le système repose avant tout sur le principe fondamental selon lequel la peine totale doit être équitable et proportionnée. Dès lors, si tel n’est pas le cas après avoir appliqué les règles relatives au cumul ou à la confusion, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation qui doit normalement le conduire soit à réduire la peine totale issue d’un cumul (le plafond unique maximal étant alors en ces circonstances la somme des peines initiales), soit à augmenter celle issue d’une confusion."

En juillet, Benjamin Mendy sera jugé aux côtés de Louis Saha Matturie (aucun rapport avec l'ancien footballeur). L'homme de 40 ans, actuellement sous contrôle judiciaire, est poursuivi pour sept viols et trois agressions sexuelles sur sept femmes. Contactés, les avocats anglais de Benjamin Mendy n’ont pas souhaité s’exprimer avant cette audience.

Nicolas Pelletier