Paris 2024: un projet de loi olympique pour plus de transparence

Un projet de loi olympique sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. Paris 2024 verra ainsi certaines dispositions de la loi française simplifiées mais devra également faire preuve d'un maximum de transparence.

Période capitale pour Paris 2024. Alors que la création du comité d’organisation prend plus de temps que prévu, un coup d’accélérateur est en train d’être donné. Mercredi le projet de loi olympique sera présenté en conseil des ministres, un texte qui vise à "simplifier" certaines dispositions de la loi française pour fluidifier l’organisation des Jeux, faire preuve de transparence et répondre aux exigences du CIO et tenir les délais. 

Difficile d’organiser des Jeux olympiques en échappant totalement aux polémiques. Pour Paris 2024 elles ont déjà commencé sur fond de lutte de pouvoir et de rivalités entre les différents membres fondateurs. Alors le comité d’organisation est en train d’accepter de se soumettre à un contrôle financier inédit pour une structure financée à 97% par des fonds privés (les 3% d’argent public sont destinés à l’organisation des Jeux Paralympiques).

Les mêmes déclarations de patrimoine que les politiques

C’est le quatrième et dernier point de la loi olympique rédigée par des experts de plusieurs ministères partie prenante de la candidature parisienne. Son nom : éthique et intégrité. Son objectif : faire du COJO (comité d’organisation des Jeux olympiques), association financée par de l’argent privé, un modèle de transparence. Dans cette partie du texte on découvre que les futurs dirigeants de cette entité emmenés par Tony Estanguet devront se soumettre aux mêmes déclarations de patrimoine que les politiques. Ainsi, ils vont être contraints de fournir à la haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêt. Une idée qui a germé il y a quelques mois. "Nous n’avons pas attendu Lima pour nous imposer les plus hauts standards en matière de contrôle et d’éthique. Nous avons rencontré la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Comme le futur COJO sera financé à 97% par des fonds privés, nous ne dépendons pas de son périmètre. C’est pour cela que nous allons inscrire dans la Loi Olympique et Paralympique le fait d’être contrôlé par cette autorité administrative et par la Cour des Comptes", explique Tony Estanguet.

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Ce quatrième point ne s’arrête pas là, la Cour des Comptes pourra en effet aussi mettre son nez dans les anneaux olympiques. En effet la juridiction financière gérera la procédure de contrôle de gestion. Elle pourra contrôler les comptes du comité d’organisation quand elle le souhaitera.

Trois entités de contrôle

Parallèlement à la loi olympique, les statuts du COJO sont également en cours de rédaction. Et là encore la volonté de transparence et de rigueur est présente avec la création de trois entités de contrôle : un comité d’éthique destiné à prévenir tout conflit d’intérêt, un comité d’audit pour la gestion budgétaire et enfin un comité des rémunérations qui sera notamment chargé d’établir une grille salariale.

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"Les plus hauts standards de contrôle"

"C’est un enjeu de réputation pour le comité d’organisation et pour le projet. Nous souhaitons nous soumettre aux plus hauts standards de contrôle et de transparence", explique-t-on au siège de Paris 2024. Dans l’entourage de la candidature parisienne on met aussi en avant que dans le processus de recrutement, ces mesures annoncées par avance n’attireront que les éléments les plus motivés et les plus transparents.

VIDEO. Le journal moyen du lundi 13 novembre

AA