Paris suspects : le procès qui attend Karabatic en huit questions

Comme 15 autres personnes, Nikola Karabatic est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des paris suspects sur le match Cesson-Montpellier en mai 2012. Avant le procès, qui devrait avoir lieu en juin, RMC Sport a demandé à Antoine Semeria, avocat expert en droit du sport, d’en présenter les enjeux.

Que signifie le renvoi en correctionnelle ?

« Nikola Karabatic, plusieurs autres handballeurs et des compagnes, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel afin d’être jugés. C’est l’aboutissement d’un long parcours judiciaire, puisque c’est une affaire qui a commencé en 2012. Ils ont été mis en examen pour des faits d’escroquerie. Le Parquet a mené une enquête et a jugé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour poursuivre l’ensemble de ces personnes pour des faits d’escroquerie. Le juge d’instruction a été saisi par les réquisitions du procureur de ces différents éléments et a décidé de renvoyer ces 16 personnes devant le tribunal correctionnel. »

Pourquoi sont-ils poursuivis ?

« Pour le parquet, on est sur la caractérisation d’un délit qui est celui d’une escroquerie. Pour le ministère public, il y a suffisamment d’éléments pour que ces personnes-là soient jugées et éventuellement condamnées. Tout reste à faire lors du procès, qui se tiendra probablement en juin 2015. Les parties auront évidemment la possibilité de se faire défendre et assister par des avocats. Elles auront tout loisir d’essayer de combattre ce pourquoi elles sont poursuivies devant le tribunal correctionnel. »

Que risquent-ils ?

« Ils sont poursuivis pour des faits d’escroquerie. Ils sont prévus et réprimés par le code pénal, à l’article 313-1. Les sanctions prévues sont de l’ordre de 375 000 euros et de cinq ans, maximum, d’emprisonnement. Tout le débat portera sur la question : est-ce qu’il y a véritablement eu concertation entre tous les acteurs ? Et y a-t-il des personnes qui sont plus ou moins impliquées ? Le sursis est une possibilité. Les cinq ans d’emprisonnement restent un maximum. »

Auront-ils des dommages et intérêts à payer ?

« Outre l’amende qui correspond au paiement du délit à l’Etat, la Française des Jeux, qui est la véritable victime dans ce dossier, peut demander de déterminer un préjudice lié par exemple à l’image. La Française des Jeux aura la possibilité de demander des dommages et intérêts pour le préjudice réel qu’elle a subi. Encore faudra-t-il qu’elle puisse en apporter la preuve. »

Nikola Karabatic devra-t-il être présent au procès ?

« A priori, il pourrait ne pas venir. Mais les dispositions pénales, lorsqu’il s’agit de peines d’emprisonnement qui peuvent être supérieure à deux ans, prévoient que le juge peut contraindre la personne qui est poursuivie à se présenter en personne lors de l’audience. Soit par un renvoi de l’audience à une date ultérieure, afin que cette personne soit présente. Soit, éventuellement, par un mandat d’amener pour que cette personne soit contrainte de venir assister à son procès. »

Comment va se dérouler le procès ?

« Le procès aurait apparemment lieu en juin. Nous ne connaissons pas encore la date exacte du début de cette audience correctionnelle. Elle ne durera pas qu’une seule journée puisqu’il y a 16 personnes qui sont poursuivies. Chacun des protagonistes aura l’occasion de se défendre, assisté par un avocat probablement. Le président d’audience, ainsi éventuellement que ses deux assesseurs, vont faire un rapport de ce qui est reproché à l’ensemble des personnes poursuivies. La parole sera donnée ensuite au procureur de la République, qui prendra ses réquisitions pour chacun des protagonistes. Après, la parole sera donnée à la partie civile, la Française des Jeux, afin de permettre à la défense de s’exprimer en dernier. Comme il y a 16 personnes, le procès peut durer plusieurs jours voire plusieurs semaines. »

Le verdict sera-t-il rendu à la fin du procès ?

« En matière correctionnelle, il y a certaines décisions qui sont rendues sur le siège. Si le tribunal estime nécessaire d’avoir un temps de réflexion sur l’ensemble des arguments qui ont été soulevés par la défense pour se prononcer, un délibéré pourra être fixé. Et une date ultérieure de jugement pourra être proposée à l’ensemble des parties. »

Seront-ils sanctionnés sportivement ?

« On sortirait dans ce cas-là du cadre pénal. La Fédération française ou la Ligue de handball gardent toute latitude pour éventuellement prononcer, à la lumière des sanctions pénales qui seront prononcées, des sanctions sportives disciplinaires. » 

la rédaction avec MR