Ligue 1: un décret autorise les fumigènes (sous certaines conditions) dans les stades français

Les pouvoirs publics ont confirmé ce mercredi via un décret l’autorisation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les stades des clubs professionnels français. Sous la forme d’une expérimentation, les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 pourront donc permettre à certains de leurs supporters de craquer des fumigènes.

On reverra peut-être bientôt Jean-Michel Aulas avec un fumigène à la main dans les tribunes du Groupama Stadium. Mais contrairement à décembre 2017, le président de l'Olympique Lyonnais ne s'exposera cette fois pas à d'éventuelles sanctions.

Le gouvernement français a autorisé ce mercredi l'usage d'engins pyrotechniques dans les stades de l'Hexagone. Une décision, officiellement en tant qu'expérimentation, qui valide donc le craquage de fumigènes dans les enceintes de toutes les ligues professionnelles du pays et donc en Ligue 1, en Ligue 2 et même en Top 14 et Pro D2.

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Une expérimentation pendant trois ans

Dans un décret publié ce jeudi au Journal officiel de la République, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques autorise l'usage de fumigènes jusqu'en 2026. Dans les faits, les clubs pourront faire la demande auprès du préfet local pour que certains supporters, clairement identifiés, puissent être autoriser à manier des engins pyrotechniques dans les stades. Cette demande devra être soumise "au plus tard" un mois avant l'événement sportif.

"Le décret fixe les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l'accord des autorités locales, d'organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé, précise ainsi le décret tel que publié sur le site Legifrance. Cette expérimentation a ainsi pour objectif de tendre vers la disparition de l'utilisation illégale et non sécurisée d'articles pyrotechniques dans les tribunes des stades."

La liste des éléments à fournir pour obtenir le droit d'utiliser des fumigènes
Cette demande, dont le contenu est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports après avis de l'instance nationale du supportérisme, comprend notamment:

- les noms, prénoms et dates de naissance des participants et de la personne titulaire du certificat de qualification sous le contrôle de laquelle les participants mettront en œuvre les articles pyrotechniques

- un plan détaillé de la zone d'animation

- les mesures prévues, concernant notamment le secours aux personnes, pour assurer la sécurité des participants et du public

- l'attestation d'assurance responsabilité civile du club et de la personne titulaire du certificat de qualification couvrant les risques liés à l'animation pyrotechnique

- la liste et les caractéristiques des articles pyrotechniques devant être mis en œuvre lors de l'animation

- l'engagement que les opérations de montage, de tir et de nettoyage seront réalisées exclusivement au sein de la zone d'animation

- l'engagement que seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification seront autorisés à pénétrer dans la zone d'animation, à l'exclusion de toute autre personne

- l'engagement que les articles pyrotechniques inutilisés ou défectueux seront traités, à l'issue de l'animation, selon les instructions fixées par le fournisseur.

Jean-Guy Lebreton avec Nicolas Pelletier