Ligue 1: le Conseil d'État valide la fin de saison mais suspend les relégations

Saisi par Lyon, Amiens et Toulouse, le Conseil d'État n'a que partiellement donné raison à la Ligue de football professionnel (LFP). La fin de la saison 2019-2020 de Ligue 1 et la méthode de classement sont validées, mais les relégations sont suspendues.

Une défaite pour l'OL, une petite victoire pour Amiens et Toulouse. Saisi par les trois clubs face à la Ligue de football professionnel (LFP), le Conseil d'État a rendu son ordonnance cinq jours après l'audience animée qui s'était tenue jeudi à Paris. La plus haute juridiction administrative du pays a décidé de valider la fin anticipée de la saison 2019-2020 de la Ligue 1, ainsi que son classement calculé selon le nombre de points par match. Le juge des référés a toutefois annoncé la suspension des deux relégations vers la Ligue 2, obligeant la LFP à "réexaminer" le format du championnat 2020-2021.

"Pas de doute" sur la légalité de la fin de saison

Concernant la fin de saison qui était dénoncée par l'Olympique Lyonnais, le juge des référés donne donc raison à la LFP. Il estime "qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision, qui pesait les avantages et les inconvénients d’un arrêt immédiat du championnat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile". Quant au calcul du classement, le magistrat estime que la Ligue a dû "tirer les conséquences de l’interruption des championnats" et qu'elle devait tenir compte du fait que les matchs de la 28e journée n'avaient pas tous été joués.

Pour prononcer cette décision sur l'arrêt du championnat, le Conseil d'État a notamment tenu compte des déclarations du Premier ministre Édouard Philippe et de son gouvernement, annonçant à la fin du mois d'avril que la saison 2019-2020 des compétitions de sports collectifs professionnels ne pourrait reprendre en raison du contexte sanitaire. La recommandation de l'UEFA, demandant à ce que les compétitions domestiques prennent fin d'ici le 3 août, a également pesé.

Une Ligue 1 à 22 clubs ?

Pour ce qui est des descentes du Toulouse FC et de l'Amiens SC, suspendues, le Conseil d'État s'appuie sur un problème de textes réglementaires: "Le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée".

Il est donc ordonné à la LFP de "réexaminer la question du format de la Ligue 1" pour la saison 2020-2021, qui pourrait se jouer à 22 clubs. Cette affaire devra être traitée "en lien avec les instances compétentes de la FFF".

Amiens et Toulouse se réjouissent

Privé de qualification européenne via le championnat, l'Olympique Lyonnais n'a pas réagi dans l'immédiat. Jean-Michel Aulas, dont le club est encore engagé en Ligue des champions et en finale de la Coupe de la Ligue, avait considérablement occupé l'espace médiatique pour dénoncer la fin de saison et des conséquences néfastes pour le football français.

Bien que le verdict du Conseil d'État n'acte pas définitivement le maintien de l'Amiens SC et du Toulouse FC en Ligue 1 pour la saison prochaine, les deux clubs se sont empressés de se réjouir sur Twitter de leur non-relégation en Ligue 2. "Le TFC, qui soutient que le prononcé de relégations à l’issue de la dernière saison était illégal, a vu sa position constante consacrée par le juge. Le TFC est donc maintenu en Ligue 1 pour la saison 2020 - 2021", a écrit le dernier du championnat dans un communiqué publié sur son site Internet. "Amiens en Ligue 1", a lancé le club de la Somme sur Twitter. Les débats ne sont pourtant pas tout à fait terminés.

Julien Absalon