Foot amateur: le Conseil d'Etat donne raison à la FFF

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a rejeté les recours d’une trentaine de clubs issus du National 2 jusqu’au niveau district qui contestaient la décision de la FFF sur les conditions de l’arrêt des championnats amateurs.

Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations malgré la saison tronquée par le coronavirus, selon une ordonnance rendue jeudi. "Aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", écrit le juge des référés, en estimant que le comité exécutif de la FFF était compétent pour fixer les modalités du classement et maintenir le principe des montées et descentes.

Les clubs requérants, sur herbe et de futsal, reprochaient à la Fédération d'avoir pris une décision "inéquitable, inutile et incohérente", contraire au "principe d'équité sportive" et au "principe d'égalité de traitement entre compétiteurs", rappelle le juge. Cependant, ajoute-t-il, "il n'appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation, en une telle matière, à celle des fédérations sportives délégataires, mais (...) de s'assurer qu'elle n'est pas manifestement erronée". Cependant, face à cette plainte des 30 clubs amateurs, c’était toute la pyramide du football français (14 000 clubs) qui était en danger. Le fondement des décisions prises par le Comex a donc été mis en exergue par le Conseil d’Etat.

"Fixer une même règle applicable à tous n'apparaît pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation"

A l'audience lundi, les clubs contestant le cadre retenu par la FFF avaient estimé que des règles différentes auraient pu être appliquées selon les ligues et districts afin de tenir compte des particularités locales. Pour le juge Bertrand Dacosta, saisi en procédure d'urgence, "l'architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d'un cadre juridique homogène".

Dès lors, fixer une même règle applicable à tous "n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, entaché d'erreur manifeste d'appréciation", conclut le Conseil d’Etat. Le comité exécutif était donc bien habilité à décider de l'arrêt des championnats amateurs et à ériger des modalités de classement, forcément inédites face aux "circonstances imprévues" liées la pandémie de coronavirus. Tout ceci renforce l’autorité du Comex de la FFF d’autant que les requérants estimaient que cette attribution revenait à l'Assemblée générale de la Fédération.

Selon les règlements, le comité exécutif peut "prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l'intérêt supérieur du football" et "rend compte de ses décisions à la plus proche assemblée fédérale", rappelle le juge. Cette assemblée doit se tenir le 26 juin en visioconférence en s’appuyant sur les ordonnances du gouvernement éditées depuis le début de la crise sanitaire pour permettre aux fédérations d’avoir plus de souplesses avec leurs statuts.

Mardi, le Conseil d'État a rejeté l'idée de reprendre la saison 2019-2020 de Ligue 1, scénario défendu par Lyon, et a suspendu les relégations d'Amiens et Toulouse, demandant à la Ligue professionnelle (LFP) et à la FFF de réexaminer cet aspect. En reconnaissant le principe des montées et des descentes dans cette décision contre la requête des clubs amateurs, le Conseil d’Etat apporte, aussi, un argument supplémentaire dans la décision que doivent prendre prochainement les deux instances pour maintenir la Ligue à 20 clubs en s’appuyant sur la convention FFF/LFP qui sera soumise au vote de l’assemblée fédérale le 26 juin prochain.

JRe avec AFP